Ce Dimanche 24 Septembre 2017, 76 359 grands électeurs étaient appelés aux urnes afin de procéder à l’élection de 170 sénateurs. Pour cette occasion, la Salle des conférences du Sénat s’est transformée afin d’accueillir les sénateurs, députés, professeurs de droit… Lire la suite ›
Lors de son discours devant le Congrès le lundi 3 juillet le Président de la République a annoncé vouloir mettre fin à l’état d’urgence. Dans cette perspective et alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à… Lire la suite ›
par Hugo TARGHETTA, juriste d’affaires. Vous pouvez télécharger l’intégralité de cet article au format PDF en cliquant sur l’icône ci-dessous. Il s’agit d’une version enrichie, comprenant de nombreuses références documentaires. L’étude de l’effectivité du droit au logement se justifie aisément : « À défaut… Lire la suite ›
Nous l’avions abordé il y a quelques temps (Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?), l’Assemblée nationale a mis en place l’an dernier un groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel… Lire la suite ›
Nous avions commencé notre semaine méthodologique avec un article sur les arrêts du Conseil d’Etat, nous la terminons avec son complément. Comment identifier rapidement l’importance d’un arrêt du Conseil d’Etat ? Le classement P. B. R. I. de la Cour… Lire la suite ›
On continue notre semaine méthodologique pour cette rentrée. Après notre premier billet sur la structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’Etat, on change d’aile du Palais Royal pour s’intéresser aux décisions de son plus proche voisin, le Conseil… Lire la suite ›
C’est la rentrée pour le site des Chevaliers des Grands Arrêts après une grosse pause estivale. Chaque jour de cette semaine, vous retrouverez un court article de méthodologie pour vous aider dès le début de vos études. On commence en ce lundi… Lire la suite ›
En France, la constitution de groupe de réflexion dont l’objectif est de se pencher sur le fonctionnement des institutions est devenue une tradition. Il suffit de penser aux commissions Vedel (1993), Avril (2007), Balladur (2008), Jospin (2012)… Toutefois, cette tradition… Lire la suite ›
Aujourd’hui nous inaugurons une nouvelle rubrique sur notre blog. Régulièrement, nous essaierons de vous présenter rapidement un ouvrage autour du droit public, nouveau ou ancien, classique ou méconnu. Cela afin de construire une bibliothèque idéale du publiciste, au fur et à… Lire la suite ›
Il y a quelques temps, nous évoquions sur le blog le projet un peu fou mené en Islande : la création et l’adoption d’une Constitution construite à l’aide d’outils numériques participatifs (voir notamment La réforme constitutionnelle islandaise ou les aléas de… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 