On continue notre semaine méthodologique pour cette rentrée. Après notre premier billet sur la structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’Etat, on change d’aile du Palais Royal pour s’intéresser aux décisions de son plus proche voisin, le Conseil… Lire la suite ›
Les résultats d’admissibilité du CRFPA ont été diffusés dans la plupart des IEJ de France et les étudiants ayant réussi cette première étape sont en pleine préparation des oraux, notamment du grand oral, souvent axé sur les libertés fondamentales. Nous avons donc… Lire la suite ›
Tous les deux mois, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter… Lire la suite ›
Tous les trimestres, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter une… Lire la suite ›
Dans sa décision du 1er août 2013 n°2013-674 DC, le Conseil constitutionnel a jugé la Loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les… Lire la suite ›
Nous vous proposons pour la première fois sur le site une nouvelle rubrique intitulée « Actualité bibliographique des revues de droit public ». Tous les trimestres, nous publierons une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public… Lire la suite ›
Ce matin avait lieu un colloque organisé par LexisNexis à l’initiative du président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, sur le thème « La QPC, une question pour la démocratie » . Le colloque se déroulait dans la Salle des fêtes de l’Hôtel… Lire la suite ›
Jeudi 1er mars 2013, la QPC a eu 3 ans. Pour marquer le coup, le Conseil Constitutionnel a diffusé quelques statistiques intéressantes sur son site. Mais à l’occasion de cet anniversaire, la QPC est aussi à la fête dans les librairies… Lire la suite ›
Mercredi 21 novembre 2012, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, étaient auditionnés par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale. Celle-ci conduit en ce moment des auditions pour… Lire la suite ›
Le Conseil constitutionnel examinera mardi 11 septembre 2012 une QPC particulière puisqu’elle porte sur la constitutionnalité de l’article 521-1 du Code pénal. Cet article réprime « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 