Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC). Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du… Lire la suite ›
La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu deux évolutions majeures récemment. C’est d’abord dans une ordonnance rendue le 23 janvier 2013 Commune de Chirongui que le Conseil d’Etat a estimé que le juge administratif qui statue sur un référé-liberté… Lire la suite ›
Tous les trimestres, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter une… Lire la suite ›
Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se baladait tranquillement sur la rue Bacalan qui longe les quais du même nom, à Bordeaux. Des ouvriers de la manufacture des tabacs… Lire la suite ›
Hier avait lieu, dans l’amphithéâtre Claude Erignac à Sciences Po, un séminaire de recherche organisé par la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (M.A.D.P.) sur le thème : L’avenir du modèle français de droit public en Europe. Le mode… Lire la suite ›
Le vendredi 28 juin 2013 prochain de 9h à 18h, le Master 2 professionnel Contentieux Public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Association des Juristes de Contentieux Public (AJCP) organisent, en salle d’assemblée du Conseil d’Etat, un colloque sur le… Lire la suite ›
Dans un arrêt Marc-Antoine c. France du 4 juin dernier, la CEDH était, encore une fois, saisie de la question de savoir si l’office particulier du rapporteur public devant les juridictions administratives françaises ne portait pas atteinte au droit à… Lire la suite ›
Nous vous proposons pour la première fois sur le site une nouvelle rubrique intitulée « Actualité bibliographique des revues de droit public ». Tous les trimestres, nous publierons une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public… Lire la suite ›
« Petite révolution » pour Le Monde, « changement considérable » selon le professeur Emmanuel Aubin, une annonce du Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier fait parler dans le cercle des « administrativistes ». En effet François Hollande… Lire la suite ›
L’administration peut-elle retirer le contrat d’un agent public ? CE, 21 nov. 2012, Région Languedoc Roussillon, req. n° 329903, sera mentionné aux Tables du Lebon. Résumé : Le recrutement irrégulier d’un agent contractuel lui ouvre droit à une procédure de reclassement au… Lire la suite ›
