Au Palais Royal, la question de l’application de la notion de laïcité s’est posée par deux fois ces derniers jours : devant le Conseil d’Etat le 15 février à propos des ostensions septennales du Limousin et devant le Conseil Constitutionnel… Lire la suite ›
Droit administratif
Arrêt CE 24/09/12 Commune de Valence : le concours entre police spéciale nationale et police générale locale
Par un arrêt du 24 septembre 2012 (CE n°342990 Commune de Valence), le Conseil d’État a jugé que le maire d’une commune ne pouvait pas concurrencer les autorités nationales en édictant par arrêté municipal une interdiction de la culture en… Lire la suite ›
Les recours ouverts au profit des tiers au contrat administratif : l’exception au principe
Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées… Lire la suite ›
La Constitution est-elle toujours au sommet de la hiérarchie des normes ?
Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la… Lire la suite ›
Fiche de droit administratif : l’ordre public
Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen… Lire la suite ›
La laïcité, un principe aux multiples dérogations
« Mythique et symbolique » [1]. C’est ainsi qu’Emile Poulat désigna la loi du 9 décembre 1905 établissant séparation entre les Eglises et l’Etat. Ce texte fonde la conception française de la laïcité, principe aux multiples aspects et aux multiples applications. Le… Lire la suite ›
Etre SDF, une atteinte à une liberté fondamentale selon le Conseil d’État
Par une ordonnance du 10 février 2012, le Conseil d’État a consacré le droit à l’hébergement d’urgence comme une liberté fondamentale. Cette décision porte sur une réalité que tout le monde connait, certaines personnes n’ont pas les moyens financiers pour… Lire la suite ›
Les directives européennes et le droit interne
« Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il marquait… Lire la suite ›
Existe-t-il toujours une distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ?
Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le… Lire la suite ›
Histoire d’un grand arrêt : Commune de Morsang-sur-Orge, une blague de juriste pas si drôle
Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a… Lire la suite ›
