Le Doyen Mathiot soutenait que l’on « doit à chaque moment se demander si les constructions savantes et traditionnellement respectées conservent leur solidité, si leur façade apparemment inchangée convient encore au vieil édifice ». Dès lors que l’on évoque l’image d’un vieil… Lire la suite ›
« Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État » selon Jean-Louis de Corail. On perçoit ici l’aspect fondamental et fondateur de la notion de service public. La notion de service public est utilisée… Lire la suite ›
« Tout a déjà été dit ». En 1937, Achille Mestre avait alors raison en commentant l’arrêt Arrighi rendu par le Conseil d’Etat un an plus tôt (6 décembre 1936, requête n°41221). Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou ou encore Léon Duguit… Lire la suite ›
Les traditions juridiques française et communautaire sont opposées sur un certain nombre de points, notamment sur la place à donner aux services publics dans la société. Selon la conception française, le service public apparaît comme un élément du modèle social… Lire la suite ›
Voila qu’une vive inquiétude a saisi ces derniers temps notre jeune équipe de blogueurs en herbe. Notre projet, pas encore lancé, connait déjà des lendemains qui déchantent. Il semblerait, selon quelques cris alarmistes parus cet été (1), que le créneau… Lire la suite ›
Au vu des différents projets de loi présentés en Conseil des ministres, il semble que nous puissions bientôt souhaiter la bienvenue au club très tendance des Autorités administratives indépendantes à deux nouvelles venues. Des travaux d’été du gouvernement sont donc… Lire la suite ›
Serpents de mer du droit constitutionnel, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comptent peut être un nouvel élu dans leur cercle très sélectif.
Par cinq décisions en date du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’État.
