A propos de Conseil d’Etat, 06 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, n° 365079 Suite à la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, on a vu fleurir des sociétés publiques locales (SPL) un peu partout en France. Pourtant, passé ce… Lire la suite ›
Droit communautaire
Où en est-on des contrats de coopération entre collectivités publiques échappant aux obligations de mise en concurrence ?
La coopération entre des entités publiques, ayant pour objet d’assurer la mise en œuvre d’une mission de service public qui est commune à celles-ci, constitue depuis 2009 le second cas de marchés conclus par des entités publiques ne rentrant pas… Lire la suite ›
La notation souveraine, une liberté menacée
Le « marché des idées », expression dont la paternité revient au Professeur Mark Goldstein, désigne ce lieu abstrait où toutes les idées se confrontent. Le marché des idées, cela renvoie aussi à une perception économique des idées. Les opinions ont une… Lire la suite ›
Fiche : L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme
« Ce jour est véritablement un moment historique. (…) L’UE a un rôle important à jouer dans le renforcement accru du système de protection des droits fondamentaux instauré par la convention. Nous disposons déjà de notre propre charte des droits fondamentaux,… Lire la suite ›
Les directives européennes et le droit interne
« Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il marquait… Lire la suite ›
La main tendue du droit communautaire envers le service public français mal comprise par les institutions nationales
Les traditions juridiques française et communautaire sont opposées sur un certain nombre de points, notamment sur la place à donner aux services publics dans la société. Selon la conception française, le service public apparaît comme un élément du modèle social… Lire la suite ›
France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
Les Chevaliers des Grands Arrêts 