Ce Dimanche 24 Septembre 2017, 76 359 grands électeurs étaient appelés aux urnes afin de procéder à l’élection de 170 sénateurs. Pour cette occasion, la Salle des conférences du Sénat s’est transformée afin d’accueillir les sénateurs, députés, professeurs de droit… Lire la suite ›
Lors de son discours devant le Congrès le lundi 3 juillet le Président de la République a annoncé vouloir mettre fin à l’état d’urgence. Dans cette perspective et alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à… Lire la suite ›
Nous l’avions abordé il y a quelques temps (Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?), l’Assemblée nationale a mis en place l’an dernier un groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel… Lire la suite ›
On continue notre semaine méthodologique pour cette rentrée. Après notre premier billet sur la structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’Etat, on change d’aile du Palais Royal pour s’intéresser aux décisions de son plus proche voisin, le Conseil… Lire la suite ›
En France, la constitution de groupe de réflexion dont l’objectif est de se pencher sur le fonctionnement des institutions est devenue une tradition. Il suffit de penser aux commissions Vedel (1993), Avril (2007), Balladur (2008), Jospin (2012)… Toutefois, cette tradition… Lire la suite ›
Il y a quelques temps, nous évoquions sur le blog le projet un peu fou mené en Islande : la création et l’adoption d’une Constitution construite à l’aide d’outils numériques participatifs (voir notamment La réforme constitutionnelle islandaise ou les aléas de… Lire la suite ›
Les résultats d’admissibilité du CRFPA ont été diffusés dans la plupart des IEJ de France et les étudiants ayant réussi cette première étape sont en pleine préparation des oraux, notamment du grand oral, souvent axé sur les libertés fondamentales. Nous avons donc… Lire la suite ›
Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›
Ce dimanche 28 septembre 2014 ont lieu les élections sénatoriales. Avec l’application complète depuis 2011 de la réforme instituée par la loi organique du 30 juillet 2003, il s’agit désormais de renouveler tous les 3 ans la moitié des membres de… Lire la suite ›
La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 