La commission des lois du Sénat a adopté, à l’instigation de son président Jean-Pierre Sueur, une motion d’irrecevabilité à propos de la très controversée loi pénalisant la négation des génocides, qui avait été précédemment adoptée à l’Assemblée nationale.
Droit parlementaire
Le débat sur les lois mémorielles reprend…
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 22 décembre 2011 une proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer visant la pénalisation de la négation des génocides.
Chronique d’actualité constitutionnelle (du 11 au 18 décembre 2011)
Les Chevaliers des Grands Arrêts vous proposent aujourd’hui une nouvelle petite revue de presse constitutionnelle pour la semaine qui vient de s’écouler (11 au 18 décembre 2011), tant l’actualité constitutionnelle ne laisse aucun répit aux étudiants publicistes, même à la… Lire la suite ›
Le Sénat, une simple chambre d’enregistrement ?
Profitant du changement de coloration politique du Sénat, le groupe socialiste a présenté une proposition de loi visant à rendre obligatoire la scolarité dès l’âge de 3 ans. Le gouvernement, étant opposé à cette idée, invoqua l’article 40 de la… Lire la suite ›
La responsabilité politique du gouvernement, réalité ou illusion ?
« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815 dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement. Ce privilège traduit une responsabilité insuffisante des ministres. Si l’on étudie la typologie des régimes, on peut constater… Lire la suite ›
Création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes au Sénat ?
Le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, a annoncé le 11 octobre 2011, lors de son allocution au sein de la haute assemblée, la création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes.
La présidence de la commission des finances du Sénat confiée à l’UMP.
La présidence de la commission des finances du Sénat confiée à l’UMP, naissance d’une norme constitutionnelle non écrite ?
Election des sénateurs, mode d’emploi
Une fois n’est pas coutume, l’actualité se joue ce weekend au Sénat, à l’occasion des élections sénatoriales qui se tiennent ce dimanche 25 septembre. Il règne même autour du Palais du Luxembourg une activité qui pourrait sembler suspecte aux yeux… Lire la suite ›
Application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
A l’occasion de l’examen du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le Sénat a fait usage pour la première fois de la possibilité de saisine du Conseil d’Etat pour avis, ouverte par la révision constitutionnelle… Lire la suite ›
