Le Stade de France subit actuellement, et ce depuis un an désormais, une attaque obstinée d’un petit entrepreneur. Alors que l’on pourrait se dire qu’il s’agit d’une bataille du pot de fer (l’Etat et le Consortium qui gère le Stade… Lire la suite ›
Droit public économique
La main tendue du droit communautaire envers le service public français mal comprise par les institutions nationales
Les traditions juridiques française et communautaire sont opposées sur un certain nombre de points, notamment sur la place à donner aux services publics dans la société. Selon la conception française, le service public apparaît comme un élément du modèle social… Lire la suite ›
Les PPP n’ont pas bonne presse.
Le fameux Partenariat Public-Privé (PPP) semble ne pas avoir bonne presse aujourd’hui.
La procédure de commercialisation des produits pharmaceutiques
Alors que les procédures d’indemnisation des victimes du médiator commencent à trouver réponse auprès du fonds spécial mis en place à cet effet, on est en droit de se poser la question du processus de mise sur le marché des médicaments… Lire la suite ›
France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
En période de rigueur, la croissance des AAI ne faiblit pas.
Au vu des différents projets de loi présentés en Conseil des ministres, il semble que nous puissions bientôt souhaiter la bienvenue au club très tendance des Autorités administratives indépendantes à deux nouvelles venues. Des travaux d’été du gouvernement sont donc… Lire la suite ›
