France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
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« – Demain QPC au CC ? – C’est quoi comme film ? »*
Quoi de mieux pour se plonger dans la rentrée juridique qu’une bonne audience de Questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel ? Bien évidemment il faut être motivé pour se présenter (relativement) de bonne heure rue de Montpensier, s’enfermer dans une salle… Lire la suite ›
En période de rigueur, la croissance des AAI ne faiblit pas.
Au vu des différents projets de loi présentés en Conseil des ministres, il semble que nous puissions bientôt souhaiter la bienvenue au club très tendance des Autorités administratives indépendantes à deux nouvelles venues. Des travaux d’été du gouvernement sont donc… Lire la suite ›
Un nouveau PFLR ?
Serpents de mer du droit constitutionnel, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comptent peut être un nouvel élu dans leur cercle très sélectif.
Application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
A l’occasion de l’examen du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le Sénat a fait usage pour la première fois de la possibilité de saisine du Conseil d’Etat pour avis, ouverte par la révision constitutionnelle… Lire la suite ›
Règle d’or et révisionnisme constitutionnel
« Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Elles fixent, pour chaque année,… Lire la suite ›
La nouvelle garde à vue devant le Conseil Constitutionnel
Par une décision du 23 aout dernier, le Conseil d’Etat a accepté de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles 62 et 63-4-1 à 63-4-5 du code de procédure… Lire la suite ›
Le CE et la séparation de l’Eglise et de l’Etat
Par cinq décisions en date du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’État.
Les Chevaliers des Grands Arrêts 