Le 10 octobre 2013, le groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits a rendu son rapport à la Garde des sceaux. Ce groupe de travail avait été mis en place en juin 2013, sous la présidence du… Lire la suite ›
Par matières
La responsabilité du délégataire d’un contrat d’affermage en cas de dommages imputables au fonctionnement de l’ouvrage
En matière d’affermage, les dommages imputables au fonctionnement de l’ouvrage relèvent de la responsabilité du délégataire, sauf stipulations contractuelles contraires. A propos de CAA Douai, 7 août 2013, “Société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux” n° 12DA00403. Le 22 mars 2007,… Lire la suite ›
Tribune : Donner un sens à la démocratie !
Qu’est ce que la démocratie ? Ce vocable est employé par les journalistes, les acteurs politiques et par les juristes, sans qu’aucun ne sache exactement ce dont il s’agit. Pour preuve, il suffit d’ouvrir le lexique de termes juridiques Dalloz pour… Lire la suite ›
Histoire d’un grand arrêt : Caisse Primaire Aide et Protection, « Au petit soin »
Le mois dernier, nous avions vu avec l’arrêt Bac d’Eloka, la naissance du SPIC (service public industriel et commercial), un service géré par une personne publique mais régi par le droit privé. L’arrêt du Conseil d’Etat Caisse Primaire « Aide et Protection » du 13… Lire la suite ›
La position de la Cour EDH sur le droit de vote des détenus : l’interdiction d’une restriction globale et automatique
L’arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie [CEDH 17 septembre 2013, Soyler c/ Turquie, n°29411/07] pour sa législation restreignant le droit de vote des détenus nous donne l’occasion de revenir sur la position de… Lire la suite ›
Actualité bibliographique des revues de droit public : Juillet – Août 2013
Tous les deux mois, nous publions une sélection d’articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public enseignées à l’université. Il ne s’agit pas ici de mener un recensement exhaustif de ces articles, mais plutôt de présenter… Lire la suite ›
Un « government shutdown » est-il possible en France ?
Tous les journaux titrent aujourd’hui sur le « government shutdown » aux Etats-Unis. De quoi s’agit-il ? Le government shutdown est une situation dans laquelle l’Etat fédéral suspend la majeure partie de ses services. Les fonctionnaires se retrouvent au chômage technique, en… Lire la suite ›
Une ressource électronique en droit administratif comparé !
Si l’étude comparée du droit constitutionnel est largement mise en avant à l’université auprès des étudiants, cela n’est pas vraiment le cas du droit administratif comparé. Peu d’étudiants disposent de connaissances de droit administratif étranger. Pourtant les travaux universitaires en… Lire la suite ›
Constitute : toutes les constitutions du monde, en ligne, sur un même site !
C’est un outil très intéressant pour les constitutionnalistes qui a été mis en ligne il y a quelques jours : Constitute est une base de données qui propose l’intégralité (ou presque) des constitutions du monde, le tout en anglais. Ce site est… Lire la suite ›
Où en est-on des contrats de coopération entre collectivités publiques échappant aux obligations de mise en concurrence ?
La coopération entre des entités publiques, ayant pour objet d’assurer la mise en œuvre d’une mission de service public qui est commune à celles-ci, constitue depuis 2009 le second cas de marchés conclus par des entités publiques ne rentrant pas… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 