À l’école et à l’université, on nous apprend que la liberté d’opinion, la liberté d’expression est un des droits fondamentaux les plus précieux qu’il existe. En droit, on récite les 17 articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et… Lire la suite ›
Qu’est ce que la démocratie ? Ce vocable est employé par les journalistes, les acteurs politiques et par les juristes, sans qu’aucun ne sache exactement ce dont il s’agit. Pour preuve, il suffit d’ouvrir le lexique de termes juridiques Dalloz pour… Lire la suite ›
Avec la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur, l’exécutif rate une nouvelle fois l’occasion d’apporter à l’université française le changement dont elle a besoin. Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne manque certes pas de bonnes intentions. L’article… Lire la suite ›
Bien que la question de la constitutionnalité d’un référendum relatif au « mariage pour tous » a été posée à maintes reprises et largement traitée sur les différents médias, il convient de revenir sur la question, non pas d’un point de vue… Lire la suite ›
Dans sa rédaction initiale, l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 disposait : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel,… Lire la suite ›
Un homme au cœur de l’actualité, qui a eu droit aux honneurs des journaux cette semaine, en particulier du journal Le Monde du 2 octobre qui l’a érigé en « sauveteur de l’euro » et a publié (en page 23, il fallait… Lire la suite ›
La nouvelle était tombée lors du conseil fédéral d’Europe Ecologie – Les Verts du 22 septembre dernier : le parti écologiste se prononçait contre la ratification du traité budgétaire européen. La nouvelle a provoqué quelques remous au sein du parti membre… Lire la suite ›
On pensait que la décision QPC[1] avait éteint le débat constitutionnel relatif au projet de la majorité socialiste d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe : force restait à la loi qui allait devoir trancher en son âme et conscience… Lire la suite ›
L’Etat, premier employeur de France, veut faire respecter en son sein l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois… Lire la suite ›
Telle est en substance la dernière trouvaille du chef de l’Etat, qui a présenté dimanche dernier à la télévision un certain nombre de mesures devant guider la fin de son quinquennat. Le propos était principalement d’ordre économique, avec un mot… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 