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11 réponses

  1. Bonjour !

    Finalement je me remet au Droit Administratif dans le cadre de la préparation du CRFPA.

    Ma méthode de travail est 1 cour + 1 cas pratique.

    Si vous avez des « commandes » à me passer pour des articles ou des thèmes, n’hésitez pas…

    A bientôt !

    Jacques de :

    http://moniejonline.wordpress.com/

  2. Bonjour je me nomme Aboubacar CAMARA, JE suis étudiant en Droit Public Interne à Bamako Mali, et je voudrais que vous me donnez quelques conseils pour bien traiter un commentaire d’arrêt tout en vous appuyant sur un exemplaire en droit administratif car nos professeurs sont inexpérimentés et nous donne à chaque fois des mauvaises notes.
    Cordialement.

  3. Bonjour,

    Je finis une Licence III à Aix en Provence et je viens de faire ma demande pour inscription sur les listes d’apitude aux fonctions de Commissare Enquêteur. Je suis présidente d’une association de Médiation.
    Je me suis inscrite sur votre site aujourd’hui.
    Je recherche une décision du Conseil Constitutionnel à propos des ASA.
    Cette association distribue l’eau d’arrosage de mon village et bien que je n’ai point besoin de cette eau.
    Depuis des années, je suis adhérente, contre mon gré, de cette association au titre du périmètre des propriétaires, facture pour 2013 plus de 320€!!!!!

    Merci, pour une indication utile.

    A bientôt. Jeannine Vaccaro

  4. Bonjour,

    Je dois m’inscrire à l’IEJ de Paris pour passer le CRFPA l’an prochain . Je souhaiterais savoir quel est le type d’épreuve en procédure administrative contentieuse: cas pratique ou commentaire ? Quel est le livre de référence ?

    Merci

    • Bonjour,

      Je ne peux malheureusement pas vous aider pour le type d’épreuve en procédure administrative contentieuse, car je ne les connais pas, ni à l’IEJ de Paris 1, ni à celui de Paris 2, ni à ceux des autres IEJ. Pendant l’année de l’IEJ, vous aurez de nombreux galops qui vous permettront de certainement connaître quel type d’épreuve est préféré dans votre IEJ.

      En revanche, pour les livres de référence en contentieux administratif, il y en a plusieurs :
      Droit du contentieux administratif de René Chapus, Montchrestien, 13e édition (2008).
      Contentieux administratif de Mattias Guyomar et Bertrand Seiller, Dalloz, 2e édition (2012).
      La pratique du contentieux administratif de Daniel Chabanol, 10e édition (sortie en septembre 2013).

      Le premier est certainement le plus exhaustif, le deuxième est particulièrement intéressant si vous êtes à l’IEJ de Paris 2 (car les 2 profs y sont), le troisième est celui qui est le plus orienté vers la pratique du contentieux (donc surement le meilleur dans une optique de cas pratique). Ensuite, il y a aussi les Grands arrêts du contentieux administratif pour compléter tout cela. A vous d’aller voir les livres en librairie (si vous pouvez) et de vous faire une idée de celui qui vous plait le plus. Mais lors du début des cours à l’IEJ, tout cela sera certainement expliqué…

  5. Bonjour, je suis étudiante en droit public fondamental, je travail sur un theme: les avis du CE sur les propositions de loi. cependant je ne trouve pas assez d’élement pour mon travail, les ouvrage à ma disposition n’en parlent presque pas!! puis-je avoir de l’aide??
    Cordialement, Edi

    • Une recherche rapide sur la base de données de Dalloz permet d’identifier 4 articles sur le sujet :

      • Pascale Gonod, Le Conseil d’Etat, conseil du Parlement, RFDA 2008 p. 871.
      • Agnès Roblot-Troizier et Jean-Gabriel Sorbara, Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d’Etat, AJDA 2009 p. 1994.
      • Pascale Gonod, L’examen des propositions de loi par le Conseil d’État : procédure novatrice ou simple gadget ?, RFDA 2009 p. 890.
      • Pascale Gonod, L’externalisation de la fonction législative, AJDA 2010 p. 697.

      N’hésitez pas aussi à aller consulter les travaux parlementaires (rapports et débats) de la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit cette possibilité de saisine du Conseil d’Etat pour avis sur les propositions de loi (alinéa 5 de l’article 39 de la Constitution).

  6. oH!! vous m’avez répondu!!! je ne m’y attendais pas du tout! je vous remercie infiniment! où trouver ces articles!? Google ne me les donne pas! Je suis en Afrique, je n’ai pas trouvé ces articles physiquement. Pourrai-je avoir de l’aide de votre par par mail?? Comment vous contacter?? Aidez-moi s’il vous plaît

  7. Oh mon Dieu!! J’ai trouvé Agnès Roblot-Troizier et Jean-Gabriel Sorbara, Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d’Etat, AJDA 2009 p. 1994. !! 🙂 🙂
    Comment vous dire mercii!! Comment vous contaceter?? Je pourais peut-être avoir d’autres conseils et aides de vous!! C’est en effet un mémoire que je redige; je suis en 3ème année à l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest. Nous rédigeons des mémoires (juste de 40pages) pour nous préparer au Master!! écrivez-moi je vous prie 🙂 Cordialement
    Edi #edomle@gmail.com

  8. ETUDIANT ivoirien, je nomme JEAN MARIE NGOUAN. je recherche deux décisions du Conseils d’Etat français.
    CE 11 janvier 1961, David et àé mars 1979, Demoiselle Chapart, RDP 1979, p.1523

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