Les Sites Institutionnels

Assemblée nationale

Sur le site de l’Assemblée Nationale, vous pouvez retrouver tous les dossiers législatifs, les travaux parlementaires, les rapports d’information, etc. De nombreuses fiches très complètes et très bien réalisées sont aussi disponibles dans la partie Rôle et pouvoirs de l’Assemblée : elles peuvent servir de fiches de révisions sur les institutions politiques françaises.

Conseil constitutionnel

Sur le site du Conseil constitutionnel, sont disponibles toutes les décisions accompagnées de leur communiqué de presse et de leur commentaire. Les audiences QPC sont visionnables en vidéo. Chaque mois, le Conseil propose également un petit point sur un thème particulier dans son onglet A la une. Enfin, l’ensemble des numéros du Cahiers du Conseil constitutionnel sont en libre accès jusqu’au numéro 37 d’octobre 2012.

Conseil d’Etat

Le site du Conseil d’Etat propose également de nombreuses ressources. Tout d’abord, il vous donne accès à la base de données de la jurisprudence administrative, Ariane Web. Une sélection des arrêts les plus importants du Conseil est également accessible, avec pour chacun, un descriptif de leur apport. Chaque mois le Conseil propose également une analyse de sa jurisprudence.

Une rubrique Dossiers thématiques offre depuis peu « une approche synthétique et transversale de sujets variés à fort impact sociétal ». Dans la partie Actualités, vous retrouverez les communiqués de presse, les discours du Vice-président du Conseil mais aussi de nombreuses vidéos des colloques et conférences organisés au sein de l’institution du Palais royal.

Enfin, vous retrouverez toutes les informations concernant l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative en France, des tribunaux administratifs au Conseil d’Etat en passant par les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées.

Cour de cassation

Le site de la Cour de cassation a fait récemment peau neuve. Il permet bien sûr d’avoir accès aux décisions de la haute juridiction et aux différentes informations concernant l’organisation et le fonctionnement des juridictions judiciaires. A noter que vous pouvez vous inscrire en ligne aux colloques organisés par l’institution.

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Le site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vous permet d’accéder à la base de données des décisions de la Cour dénommée HUDOC. Vous trouverez également des communiqués de presse relatifs aux différentes décisions et aux actualités de la Cour. Enfin, il est également possible de consulter des notes mensuelles relatives à la jurisprudence de la Cour ainsi que des fiches thématiques utiles sur certains droits en particulier.

Cour de justice de l’Union Européenne

Curia est le site de la Cour de justice de l’Union Européenne. Elle dispose d’une base de données jurisprudentielle ainsi que de quelques informations sur son organisation et son fonctionnement.

Cujas

Le site Internet de la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas regroupe bien sûr le catalogue du fonds de la plus grande bibliothèque juridique de France mais également un annuaire des sites de droit, plutôt bien construit.

Europa

Europa est le site général d’informations sur l’Union Européenne. Sont notamment en ligne des fiches d’informations sur les institutions de l’Union ainsi que sur son fonctionnement. Vous trouverez de nombreux liens vers les sites de chacune de ces institutions.

Sénat

Comme son homologue de l’Assemblée nationale, le site du Sénat est très utile pour trouver de nombreuses informations. Au-delà des dossiers législatifs et des différents rapports d’information, il propose également de nombreuses fiches techniques (dans l’onglet « Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement »), très utiles pour tout savoir de la procédure et du droit parlementaire.

Tribunal des conflits

Depuis peu, le Tribunal des conflits dispose d’un véritable site propre. Vous y retrouverez les dernières décisions de la juridiction depuis 2009 mais aussi une sélection de grands arrêts historiques, avec un petit résumé de l’apport de chacun.

Vie-publique.fr

Le site Vie-publique.fr est le site édité par la Direction de l’Information Légale et Administrative à destination des citoyens. Il a pour objectif de permettre la compréhension de l’information administrative par tous. De nombreux outils peuvent servir aux étudiants : des dossiers d’actualités, les panoramas des lois, la présentation des institutions, etc. Il existe aussi des petits quizz pour tester ses connaissances. Un site à utiliser, avec des informations fiables. Il faut toutefois faire attention à la date de mise à jour de certaines pages.

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