Liens utiles

Les Bases de Données Juridiques

ArianeWeb

C’est la base de données juridiques officielle du Conseil d’Etat et des juridictions administratives. Vous y retrouvez près de 230 000 documents et pas seulement les arrêts : vous pouvez y consulter les analyses du Conseil d’Etat pour les arrêts publiés au Recueil Lebon depuis 1968 (très utiles, car elles vous permettent d’identifier rapidement l’apport d’un arrêt), ainsi que les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat depuis janvier 2007. Enfin la base comprend les décisions et analyses des décisions du Tribunal des conflits ainsi que certains arrêts (les plus importants) de cours administratives d’appel.

ConsiliaWeb

ConsiliaWeb est la petite soeur d’ArianeWeb. Il s’agit de la base de données qui regroupe l’ensemble des avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement. Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1989, et à partir de 1990 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011.

Cairn.info [abonnés]

Cairn n’est pas en soi une base de données juridiques mais un site permettant un accès à certaines revues de sciences humaines et sociales. Vous y retrouvez ainsi les derniers numéros des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, la Revue française de droit constitutionnel (RFDC), la revue Pouvoirs et la revue Droit et société.

Vous pouvez avoir accès à l’intégralité des revues grâce à un accès distant présent en haut du site intitulé Hors campus (il faut rentrer ses identifiants universitaires).

Dalloz [abonnés]

Le base de données de l’éditeur juridique Dalloz permet l’accès à l’ensemble des revues éditées par celui-ci pour ses abonnés. Heureusement, les bibliothèques universitaires proposent le plus souvent aux étudiants un accès distant aux ressources électroniques de Dalloz et des autres éditeurs juridiques. Sur le site de Dalloz, vous retrouverez certaines publications qui intéressent particulièrement les étudiants publicistes : l’Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), la Revue Française de Droit Administratif (RFDA), Constitutions, le Recueil Lebon, l’Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) et l’Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP).

Doctrinal [abonnés]

Le Doctrinal est une base de données qui permet de retrouver en ligne les références d’articles de doctrine depuis 1993. Il est ouvert aux abonnés mais comme pour de nombreuses bases, les bibliothèques universitaires proposent le plus souvent un accès distant à cette base via leur site.

Doctrine.fr

Doctrine.fr est une base de données juridiques gratuite lancée début 2016. Son objectif est de proposer une très grande base jurisprudentielle gratuite en français. Elle s’appuie sur un moteur de recherche différent des autres bases de données, simplifié et plus précis, avec pour ambition de devenir le Google de la recherche jurisprudentielle. Enfin, les décisions sont parfois enrichies de références doctrinales avec liens, lorsque ces commentaires sont disponibles en libre accès.

Eur-Lex

Eur-Lex est la base de données pour retrouver la législation et la jurisprudence de l’Union européenne. Vous avez donc accès sur ce site aux directives, aux règlements, aux traités de l’Union européenne mais aussi à toute la jurisprudence de la Cour de justice (dont les conclusions des avocats généraux).

Fil Droit Public [abonnés]

Fil Droit Public est un site d’informations exclusivement tourné vers le droit public. Il ne s’agit pas vraiment d’une revue mais d’une base de données d’informations autour du droit public, disponible sur abonnement. Il fournit une veille quotidienne en droit public qui centralise, explicite et hiérarchise l’information du secteur. C’est un outil très utile notamment pour les professionnels.

Jurispedia et La Grande Bibliothèque du Droit

Jurispedia est une encyclopédie participative de droit (un wiki juridique) existant dans de nombreuses langues. Elle s’est associée depuis peu à l’initiative lancée par l’Ordre des Avocats de Paris, la Grande Bibliothèque du Droit, une bibliothèque juridique, gratuite et en ligne. Ces deux encyclopédies sont participatives et si l’on peut parfois trouver quelques articles intéressants, elles manquent encore d’exhaustivité et de fiabilité.

Legifrance

Legifrance est le portail officiel du droit français. Le site est la référence pour l’ensemble des textes normatifs et de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle. Vous y retrouverez l’intégralité des codes en ligne (mais sans commentaire) avec notamment, pour les étudiants en droit public, le Code de justice administrative. Vous avez également accès depuis Legifrance au Journal officiel publié chaque jour. Il est donc important pour tout étudiant d’apprendre à se servir efficacement des fonctions de recherche de Legifrance.

Lexbase [abonnés]

Lexbase est un éditeur juridique en ligne. Sur son site, vous pouvez retrouver de nombreuses brèves commentant sommairement les derniers arrêts rendus ou les derniers textes de lois ou décrets parus au JO. Vous trouverez également des commentaires plus détaillés dans la partie Revues qui propose notamment une revue hebdomadaire consacrée au droit public. Enfin, dans l’onglet Encyclopédies, Lexbase propose des études très détaillées en procédure administrative, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit électoral et droit des étrangers.

Comme pour les autres éditeurs juridiques, l’accès aux ressources de Lexbase est payant, mais vous pouvez y avoir accès grâce au site de votre université ou de votre bibliothèque universitaire.

LexisNexis Jurisclasseur [abonnés]

Comme les autres éditeurs juridiques, le site de LexisNexis n’est accessible que sur abonnement ou via un accès distant fourni par l’université pour les étudiants. Vous y retrouverez les différents Jurisclasseurs (des encyclopédies par matière) mais aussi les nombreuses revues éditées par LexisNexis : La Semaine Juridique édition générale (JCP G) ; la Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (JCP A) ; la revue Contrats et Marchés Publics et la revue Droit administratif (DA) notamment.

Lextenso [abonnés]

Le site de Lextenso, un autre éditeur juridique, propose un accès payant à ses ressources et notamment aux revues qu’elle édite, à savoir pour le droit public La Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP) et les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel. Vous y retrouverez aussi Les Petites Affiches, une revue généraliste et la Revue française de Finances publiques.

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5 réponses

  1. Très bonne liste! Ca me permettra de nourrir Lex Machine!

Rétroliens

  1. Les liens utiles pour l’étudiant en droit public ! | Les Chevaliers des Grands Arrêts
  2. Fil Droit Public (FilDP) lance la première WebTV de droit public ! | Les Chevaliers des Grands Arrêts

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