Nous l’avions abordé il y a quelques temps (Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?), l’Assemblée nationale a mis en place l’an dernier un groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel… Lire la suite ›

Assemblée Nationale
Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?
En France, la constitution de groupe de réflexion dont l’objectif est de se pencher sur le fonctionnement des institutions est devenue une tradition. Il suffit de penser aux commissions Vedel (1993), Avril (2007), Balladur (2008), Jospin (2012)… Toutefois, cette tradition… Lire la suite ›
Après les élections sénatoriales… Quelle(s) réforme(s) pour le Sénat ?
Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›
Visitez les grands lieux du droit public pour les journées du patrimoine ! #JEP2014
Les journées européennes du patrimoine ont lieu ce week-end, les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014. Des manifestations se déroulent dans toute la France. Pour les étudiants en droit public, c’est une occasion privilégiée de mettre des images sur ces institutions… Lire la suite ›
Visitez les grands lieux du droit public pour les journées du patrimoine !
Les journées européennes du patrimoine ont lieu ce week-end, les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2013. Des manifestations se déroulent dans toute la France. Pour les étudiants en droit public, c’est une occasion privilégiée de mettre des images sur… Lire la suite ›
Le colloque « Agir pour la qualité de la loi en France »
Hier avait lieu à l’Assemblée Nationale un colloque organisé par le Comité de Réflexion sur la Qualité de la Loi, une association créée par 4 étudiants de Sciences Po. Le thème était « Agir pour la qualité de la loi en France« …. Lire la suite ›
Le colloque QPC à l’Assemblée Nationale comme si vous y étiez !
Ce matin avait lieu un colloque organisé par LexisNexis à l’initiative du président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, sur le thème « La QPC, une question pour la démocratie » . Le colloque se déroulait dans la Salle des fêtes de l’Hôtel… Lire la suite ›
La QPC et l’Assemblée Nationale : entretien à la Semaine Juridique éd. Générale et colloque
L’anniversaire de la QPC se poursuit : aujourd’hui, dans La Semaine Juridique édition Générale (éditée par LexisNexis), vous pouvez retrouver un entretien avec Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, sur « la réforme de 2008, sa mise en oeuvre et son… Lire la suite ›
Proposition de loi constitutionnelle de Guillaume Larrivé : quelques éléments pour un « constitutionnalisme de droite »
« Les vieux débats sont ceux qui font les meilleures recettes. On peut toujours reprendre Faust à l’Opéra, et le débat sur le cléricalisme au Palais Bourbon. […] Mais le débat le plus éprouvé, le plus rassurant, celui qu’on joue toujours… Lire la suite ›
Procédure de nomination des membres du Conseil Constitutionnel : quelques précisions utiles
La nouvelle est tombée hier midi : Nicole Maestracci et Nicole Belloubet sont nommées au Conseil Constitutionnel tandis que Claire Bazy-Malaurie y est reconduite. 3 femmes au Conseil Constitutionnel, l’institution se féminise puisque seulement 2 femmes siégeaient jusqu’alors aux côtés de… Lire la suite ›