Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›

Collectivités territoriales
Les 5 bonnes raisons de suivre (avec nous) les sénatoriales dimanche 28 septembre !
Ce dimanche 28 septembre 2014 ont lieu les élections sénatoriales. Avec l’application complète depuis 2011 de la réforme instituée par la loi organique du 30 juillet 2003, il s’agit désormais de renouveler tous les 3 ans la moitié des membres de… Lire la suite ›
Fonds de dotation et organisme public
L’interdiction de versement de fonds publics à un fonds de dotation et l’obligation de constituer des fonds avec une dotation initiale : une remise en cause, par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)… Lire la suite ›
Les SPL rappelées à la réalité du « in house »
A propos de Conseil d’Etat, 06 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, n° 365079 Suite à la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, on a vu fleurir des sociétés publiques locales (SPL) un peu partout en France. Pourtant, passé ce… Lire la suite ›
Où en est-on des contrats de coopération entre collectivités publiques échappant aux obligations de mise en concurrence ?
La coopération entre des entités publiques, ayant pour objet d’assurer la mise en œuvre d’une mission de service public qui est commune à celles-ci, constitue depuis 2009 le second cas de marchés conclus par des entités publiques ne rentrant pas… Lire la suite ›
Un référendum local sur la fusion région-départements en Alsace le 7 avril prochain
Le mercredi 6 février 2013, un arrêté du Ministère de l’Intérieur a fixé la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département… Lire la suite ›
Une rentrée chargée !
L’été s’achève doucement qu’il faut déjà penser aux semaines à venir. La rentrée universitaire approche les amis et nous ne sommes pas de ceux que cela désole. Fin des vacances judiciaires, fin des vacances universitaires : attention, la rentrée est chargée…. Lire la suite ›
Le Congrès d’Alsace : un premier pas vers une fusion région – départements
Le 1er décembre 2011, le « Congrès d’Alsace », réunion du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a adopté une résolution prévoyant la fusion de la région et des deux départements à l’horizon 2014. Ce vote… Lire la suite ›