La nouvelle est tombée hier midi : Nicole Maestracci et Nicole Belloubet sont nommées au Conseil Constitutionnel tandis que Claire Bazy-Malaurie y est reconduite. 3 femmes au Conseil Constitutionnel, l’institution se féminise puisque seulement 2 femmes siégeaient jusqu’alors aux côtés de… Lire la suite ›
commission parlementaire
Accueil mitigé au Sénat pour la loi pénalisant la négation des génocides.
La commission des lois du Sénat a adopté, à l’instigation de son président Jean-Pierre Sueur, une motion d’irrecevabilité à propos de la très controversée loi pénalisant la négation des génocides, qui avait été précédemment adoptée à l’Assemblée nationale.
Affaire des « sondages de l’Elysée », suite…
Suite, et pause. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, le groupe socialiste au Sénat ne demandera pas de commission d’enquête sur ce qui est devenue dans la presse l’affaire des « sondages de l’Elysée ».
Création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes au Sénat ?
Le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, a annoncé le 11 octobre 2011, lors de son allocution au sein de la haute assemblée, la création de deux nouvelles commissions parlementaires permanentes.
La présidence de la commission des finances du Sénat confiée à l’UMP.
La présidence de la commission des finances du Sénat confiée à l’UMP, naissance d’une norme constitutionnelle non écrite ?
Les Chevaliers des Grands Arrêts 