Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen… Lire la suite ›
Composantes de l’ordre public
Histoire d’un grand arrêt : Commune de Morsang-sur-Orge, une blague de juriste pas si drôle
Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a… Lire la suite ›
