Le Conseil d’État a ouvert les inscriptions pour les concours externe et interne de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, pour la session 2014 au titre de 2015. Les préinscriptions ont lieu en ligne, sur le site… Lire la suite ›

Conseil d’Etat
Le bilan d’activité 2013 du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative
Le Conseil d’Etat a présenté ce matin, au Palais Royal, son rapport public 2014 qui tire le bilan de son activité et de celle de l’ensemble de la juridiction administrative pour l’année 2013. Comme l’an dernier, le Conseil d’Etat propose sur son site Internet un… Lire la suite ›
Compte-rendu de la réunion d’information sur les concours de recrutement direct de magistrats administratifs
Le 14 mars 2014, la réunion d’information sur les concours de recrutement direct des magistrats administratifs a eu lieu en salle d’Assemblée du Conseil d’Etat, au Palais royal. Comme chaque année, ce fut l’occasion pour le jury de revenir sur… Lire la suite ›
Rapport du jury des concours de recrutement direct des magistrats administratifs
Le Conseil d’Etat vient de publier sur son site le rapport du jury des concours de recrutement direct des magistrats administratifs. La session 2014 (si les épreuves ont eu lieu en 2013, il s’agit du concours 2014 car les admis… Lire la suite ›
Réunion d’information sur les concours de recrutement direct des magistrats administratifs au Conseil d’Etat
Le Conseil d’État organise une réunion d’information sur les concours interne et externe de recrutement direct des magistrats administratifs le vendredi 14 mars 2014 à 14h30 en salle d’assemblée générale.
Colloque « Le Conseil d’Etat et l’Université » organisé par le CERSA les 7 et 8 février 2014
Le Centre d’études et de recherches en sciences administratives et politiques (CERSA) de l’Université Panthéon-Assas organise les vendredi 7 et samedi 8 février 2014 un colloque sur « Le Conseil d’Etat et l’Université ».
Le Conseil d’Etat recrute ses stagiaires (juillet – décembre 2014) !
Comme chaque semestre, le Conseil d’État a lancé sa campagne de recrutement de stagiaires pour la période juillet – décembre 2014.
Cyclone Béjisa, inondations en Bretagne : un point sur le régime de l’état de catastrophe naturelle
A l’heure où l’Île de la Réunion et la Région Bretagne constatent petit à petit les dégâts provoqués par le cyclone Béjisa pour l’une et par les crues pour l’autre, les sinistrés demandent à ce que soit reconnu l’état de… Lire la suite ›
Remise en cause du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : un arrêt fondateur
Le lundi 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (CE SSR, 21 octobre 2013, n°367107, M. Occansey) très important dans le cadre du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. En effet, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions… Lire la suite ›
L’agenda des colloques en droit public (novembre 2013)
Voici, avec un peu de retard il est vrai, l’agenda des manifestations en droit public (colloques, conférences, séminaires) qui auront lieu en France en novembre 2013. Encore un mois très chargé pour la doctrine publiciste !