Le droit administratif des biens est certainement une des matières les plus intéressantes et les plus originales du droit public. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 mai 2011 (Commune du Lavandou, 6e et 1e sous-sections réunies, décision n°328338)… Lire la suite ›
Arlésienne du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le Parlement avait enfin adopté le 14 avril dernier la suppression du classement de sortie de l’ENA. Cela ne s’était pas fait sans heurts. En témoigne l’article de Philippe Bliger, avocat général près la… Lire la suite ›
Dans un arrêt du 19 juillet 2011 (1), le Conseil d’état a débouté la Ligue des droits de l’homme de sa requête en annulation du décret n°2010-835 du 21 juillet 2010. Ce décret introduisait dans le Code pénal l’infraction d’outrage… Lire la suite ›
La loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public est entrée en vigueur le 11 avril 2011. Médiatiquement remarquée, politiquement défendue au nom des droits de la femme, la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 a vu… Lire la suite ›
Les journées européennes du patrimoine ont lieu le week-end prochain, les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2011. Des manifestations ont lieu dans toute la France. Pour vous, étudiants en droit public, c’est une occasion privilégiée de mettre des images… Lire la suite ›
Le Conseil d’Etat lance une campagne de recrutement d’assistants de justice.
A l’occasion de l’examen du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le Sénat a fait usage pour la première fois de la possibilité de saisine du Conseil d’Etat pour avis, ouverte par la révision constitutionnelle… Lire la suite ›
Par une décision du 23 aout dernier, le Conseil d’Etat a accepté de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles 62 et 63-4-1 à 63-4-5 du code de procédure… Lire la suite ›
Le Conseil d’Etat lance sa base de données en ligne ArianeWeb qui regroupe plus de 230 000 documents
Par cinq décisions en date du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’État.
Les Chevaliers des Grands Arrêts 