Le droit administratif des biens est certainement une des matières les plus intéressantes et les plus originales du droit public. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 mai 2011 (Commune du Lavandou, 6e et 1e sous-sections réunies, décision n°328338)… Lire la suite ›

Conseil d’Etat
Classement de sortie de l’ENA : chronique d’une mort annoncée ?
Arlésienne du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le Parlement avait enfin adopté le 14 avril dernier la suppression du classement de sortie de l’ENA. Cela ne s’était pas fait sans heurts. En témoigne l’article de Philippe Bliger, avocat général près la… Lire la suite ›
La légalité de l’infraction d’outrage au drapeau français
Dans un arrêt du 19 juillet 2011 (1), le Conseil d’état a débouté la Ligue des droits de l’homme de sa requête en annulation du décret n°2010-835 du 21 juillet 2010. Ce décret introduisait dans le Code pénal l’infraction d’outrage… Lire la suite ›
Juge administratif, juge constitutionnel et loi interdisant la dissimulation du visage
La loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public est entrée en vigueur le 11 avril 2011. Médiatiquement remarquée, politiquement défendue au nom des droits de la femme, la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 a vu… Lire la suite ›
Visitez les grands lieux du droit public pour les journées du patrimoine !
Les journées européennes du patrimoine ont lieu le week-end prochain, les samedi 17 et dimanche 18 septembre 2011. Des manifestations ont lieu dans toute la France. Pour vous, étudiants en droit public, c’est une occasion privilégiée de mettre des images… Lire la suite ›
Le Conseil d’Etat lance un recrutement d’assistants de justice
Le Conseil d’Etat lance une campagne de recrutement d’assistants de justice.
Application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
A l’occasion de l’examen du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le Sénat a fait usage pour la première fois de la possibilité de saisine du Conseil d’Etat pour avis, ouverte par la révision constitutionnelle… Lire la suite ›
La nouvelle garde à vue devant le Conseil Constitutionnel
Par une décision du 23 aout dernier, le Conseil d’Etat a accepté de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles 62 et 63-4-1 à 63-4-5 du code de procédure… Lire la suite ›
ArianeWeb, la base de données du CE en ligne
Le Conseil d’Etat lance sa base de données en ligne ArianeWeb qui regroupe plus de 230 000 documents
Le CE et la séparation de l’Eglise et de l’Etat
Par cinq décisions en date du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’État.