Ce Dimanche 24 Septembre 2017, 76 359 grands électeurs étaient appelés aux urnes afin de procéder à l’élection de 170 sénateurs. Pour cette occasion, la Salle des conférences du Sénat s’est transformée afin d’accueillir les sénateurs, députés, professeurs de droit… Lire la suite ›
Nous l’avions abordé il y a quelques temps (Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?), l’Assemblée nationale a mis en place l’an dernier un groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel… Lire la suite ›
En France, la constitution de groupe de réflexion dont l’objectif est de se pencher sur le fonctionnement des institutions est devenue une tradition. Il suffit de penser aux commissions Vedel (1993), Avril (2007), Balladur (2008), Jospin (2012)… Toutefois, cette tradition… Lire la suite ›
Il y a quelques temps, nous évoquions sur le blog le projet un peu fou mené en Islande : la création et l’adoption d’une Constitution construite à l’aide d’outils numériques participatifs (voir notamment La réforme constitutionnelle islandaise ou les aléas de… Lire la suite ›
Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›
Ce dimanche 28 septembre 2014 ont lieu les élections sénatoriales. Avec l’application complète depuis 2011 de la réforme instituée par la loi organique du 30 juillet 2003, il s’agit désormais de renouveler tous les 3 ans la moitié des membres de… Lire la suite ›
C’est un outil très intéressant pour les constitutionnalistes qui a été mis en ligne il y a quelques jours : Constitute est une base de données qui propose l’intégralité (ou presque) des constitutions du monde, le tout en anglais. Ce site est… Lire la suite ›
Par une décision de son bureau du 26 février 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a déclaré irrecevable la pétition citoyenne qui lui avait été adressée le 15 février dernier. Celle-ci demandait au CESE de donner son avis… Lire la suite ›
Au Palais Royal, la question de l’application de la notion de laïcité s’est posée par deux fois ces derniers jours : devant le Conseil d’Etat le 15 février à propos des ostensions septennales du Limousin et devant le Conseil Constitutionnel… Lire la suite ›
Quelles funestes paroles pour un pays qui, il y a encore peu, criait au monde sa soif de démocratie. Débarrassé de Ben Ali, Président autoritaire de 1987 à 2010, le « demos » tunisien a réinvesti le « kratos » dont on l’avait privé… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 