« La question de constitutionnalité est effectivement préalable, sans quoi elle pourrait rester sans réponse, au risque de ruiner le mécanisme en pratique, et plus fondamentalement de méconnaître ce qui en fait l’essence même » (Nicolas MOLFESSIS, Auditions devant la… Lire la suite ›
Un homme au cœur de l’actualité, qui a eu droit aux honneurs des journaux cette semaine, en particulier du journal Le Monde du 2 octobre qui l’a érigé en « sauveteur de l’euro » et a publié (en page 23, il fallait… Lire la suite ›
Le 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a rendu une décision DC suite à la saisine de 60 députés en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution.
La Cour de Cassation et le Conseil d’État ont chacun transmis au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution de l’article 1635 bis Q du Code général des impôts instituant la contribution pour… Lire la suite ›
Thomas Jefferson once said : « The constitution, on this hypothesis, is a mere thing of wax in the hands of the judiciary, which they may twist and shape into any form they please. »[1] He added : “[T]he opinion which gives… Lire la suite ›
La QPC connait actuellement un succès durable, et le Conseil Constitutionnel se retrouve de fait au centre de l’actualité.
« Une voie qui consolide l’Etat de droit » : Du bilan que dresse le Président Stirn de la section du contentieux du Conseil d’Etat de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après son entrée en vigueur, transparaît le… Lire la suite ›
« Tout a déjà été dit ». En 1937, Achille Mestre avait alors raison en commentant l’arrêt Arrighi rendu par le Conseil d’Etat un an plus tôt (6 décembre 1936, requête n°41221). Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou ou encore Léon Duguit… Lire la suite ›
La justice constitutionnelle existe dans la majorité des Etats. Elle se développe sous différents aspects : politique ou juridictionnelle, abstraite ou concrète, a priori ou a posteriori. La Constitution représente souvent l’identité d’un Etat, ses principes fondateurs. La justice constitutionnelle… Lire la suite ›
