« La question de constitutionnalité est effectivement préalable, sans quoi elle pourrait rester sans réponse, au risque de ruiner le mécanisme en pratique, et plus fondamentalement de méconnaître ce qui en fait l’essence même » (Nicolas MOLFESSIS, Auditions devant la… Lire la suite ›
La rentrée universitaire est là et avec elle, son lot de colloques, séminaires et conférences. Après la trêve estivale, les mois de septembre et octobre sont classiquement chargés en évènements dans toute la France. Nous vous proposons donc une sélection… Lire la suite ›
La Cour de Cassation et le Conseil d’État ont chacun transmis au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution de l’article 1635 bis Q du Code général des impôts instituant la contribution pour… Lire la suite ›
Suite, et pause. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, le groupe socialiste au Sénat ne demandera pas de commission d’enquête sur ce qui est devenue dans la presse l’affaire des « sondages de l’Elysée ».
