Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC). Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du… Lire la suite ›
« Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État » selon Jean-Louis de Corail. On perçoit ici l’aspect fondamental et fondateur de la notion de service public. La notion de service public est utilisée… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 