La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
Le Conseil constitutionnel examinera mardi 11 septembre 2012 une QPC particulière puisqu’elle porte sur la constitutionnalité de l’article 521-1 du Code pénal. Cet article réprime « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de… Lire la suite ›
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 semble être une oeuvre exemplaire, l’oeuvre du peuple afin de garantir ses droits contre l’Etat. Elle fut le point de départ dont s’inspirèrent d’autres Déclarations, dont la Déclaration universelle… Lire la suite ›
La loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public est entrée en vigueur le 11 avril 2011. Médiatiquement remarquée, politiquement défendue au nom des droits de la femme, la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 a vu… Lire la suite ›
