Dans sa décision du 1er août 2013 n°2013-674 DC, le Conseil constitutionnel a jugé la Loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les… Lire la suite ›
Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen… Lire la suite ›
Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a… Lire la suite ›
La loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public est entrée en vigueur le 11 avril 2011. Médiatiquement remarquée, politiquement défendue au nom des droits de la femme, la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 a vu… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 