L’AJDA, éditée par Dalloz, propose dans son numéro du 25 février (n°7 – 2013) un dossier spécial sur le droit administratif en 2013.
Droit administratif
L’évolution du principe de mutabilité du service public
Le Doyen Mathiot soutenait que l’on « doit à chaque moment se demander si les constructions savantes et traditionnellement respectées conservent leur solidité, si leur façade apparemment inchangée convient encore au vieil édifice ». Dès lors que l’on évoque l’image d’un vieil… Lire la suite ›
Le service public, une notion centrale en mouvement
« Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État » selon Jean-Louis de Corail. On perçoit ici l’aspect fondamental et fondateur de la notion de service public. La notion de service public est utilisée… Lire la suite ›
Touche pas à mon droit administratif !
Voila qu’une vive inquiétude a saisi ces derniers temps notre jeune équipe de blogueurs en herbe. Notre projet, pas encore lancé, connait déjà des lendemains qui déchantent. Il semblerait, selon quelques cris alarmistes parus cet été (1), que le créneau… Lire la suite ›
En période de rigueur, la croissance des AAI ne faiblit pas.
Au vu des différents projets de loi présentés en Conseil des ministres, il semble que nous puissions bientôt souhaiter la bienvenue au club très tendance des Autorités administratives indépendantes à deux nouvelles venues. Des travaux d’été du gouvernement sont donc… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 