Du 25 au 29 août 2014 se déroulent les épreuves écrites des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA). 90 places sont offertes au total lors de ce concours (cf. notre article sur le sujet). Voici les sujets des concours de cette année… Lire la suite ›

Droit pénal
Les sujets 2013 de l’ENA [MAJ]
Du 26 au 30 août 2013 se sont déroulées les épreuves écrites des concours d’entrée à l’ENA. 1073 candidats étaient présents pour le début de la 1ère épreuve (sur 1719 inscrits), tous concours confondus. Voici les sujets du concours externe… Lire la suite ›
La légalité de l’infraction d’outrage au drapeau français
Dans un arrêt du 19 juillet 2011 (1), le Conseil d’état a débouté la Ligue des droits de l’homme de sa requête en annulation du décret n°2010-835 du 21 juillet 2010. Ce décret introduisait dans le Code pénal l’infraction d’outrage… Lire la suite ›