Alors que les procédures d’indemnisation des victimes du médiator commencent à trouver réponse auprès du fonds spécial mis en place à cet effet, on est en droit de se poser la question du processus de mise sur le marché des médicaments… Lire la suite ›

Droit public de l’économie
France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
France Télécom bientôt condamné à rembourser 1,14 milliard d’euros d’aides publiques illégales ?
En période de rigueur, la croissance des AAI ne faiblit pas.
Au vu des différents projets de loi présentés en Conseil des ministres, il semble que nous puissions bientôt souhaiter la bienvenue au club très tendance des Autorités administratives indépendantes à deux nouvelles venues. Des travaux d’été du gouvernement sont donc… Lire la suite ›