Après les présentations des arrêts du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et de la méthode de la dissertation juridique, il est temps de passer à un pan de la culture juridique française : l’organisation juridictionnelle. Voici donc un court descriptif… Lire la suite ›

Dualisme juridictionnel
Un référendum sur le droit des étrangers ?
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a déclaré dans un entretien au Figaro être favorable à la réunion de l’ensemble du contentieux des étrangers devant la juridiction administrative. Déjà évoquée dans le cadre des travaux préparatoires qui ont abouti à la loi… Lire la suite ›