Aujourd’hui nous inaugurons une nouvelle rubrique sur notre blog. Régulièrement, nous essaierons de vous présenter rapidement un ouvrage autour du droit public, nouveau ou ancien, classique ou méconnu. Cela afin de construire une bibliothèque idéale du publiciste, au fur et à… Lire la suite ›

Gouvernement
Les 5 bonnes raisons de suivre (avec nous) les sénatoriales dimanche 28 septembre !
Ce dimanche 28 septembre 2014 ont lieu les élections sénatoriales. Avec l’application complète depuis 2011 de la réforme instituée par la loi organique du 30 juillet 2003, il s’agit désormais de renouveler tous les 3 ans la moitié des membres de… Lire la suite ›
Un « government shutdown » est-il possible en France ?
Tous les journaux titrent aujourd’hui sur le « government shutdown » aux Etats-Unis. De quoi s’agit-il ? Le government shutdown est une situation dans laquelle l’Etat fédéral suspend la majeure partie de ses services. Les fonctionnaires se retrouvent au chômage technique, en… Lire la suite ›
Proposition de loi constitutionnelle de Guillaume Larrivé : quelques éléments pour un « constitutionnalisme de droite »
« Les vieux débats sont ceux qui font les meilleures recettes. On peut toujours reprendre Faust à l’Opéra, et le débat sur le cléricalisme au Palais Bourbon. […] Mais le débat le plus éprouvé, le plus rassurant, celui qu’on joue toujours… Lire la suite ›
La Cour européenne des droits de l’homme, un château de cartes?
Depuis quelques années, l’Europe est en question. D’une part, la crise économique et financière a mis en branle la communauté européenne ; d’autre part, la Cour européenne doit faire face à la rébellion de la terrible Albion. Alors que le Royaume-Uni… Lire la suite ›
La Commission Jospin, ou la montagne qui accoucha d’une souris
Jean de la Fontaine évoqua dans l’une de ses fables, la montagne qui accouche, une image qui pourrait s’appliquer à la remise du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Intitulé « Pour un renouveau… Lire la suite ›
Editorial : EELV, le TSCG et l’article 49 alinéa 3
La nouvelle était tombée lors du conseil fédéral d’Europe Ecologie – Les Verts du 22 septembre dernier : le parti écologiste se prononçait contre la ratification du traité budgétaire européen. La nouvelle a provoqué quelques remous au sein du parti membre… Lire la suite ›
Qu’est ce qu’un quinquennat normal ?
« Normal : adj. Qui correspond à la norme ». Qualificatif à la mode, tout devient normal. A quinquennat normal, Président de la République normal. Qu’est ce qu’un Président normal ? Qu’est ce qu’un quinquennat normal ? A l’inverse, en quoi les mandats présidentiels précédents… Lire la suite ›
Le Sénat, une simple chambre d’enregistrement ?
Profitant du changement de coloration politique du Sénat, le groupe socialiste a présenté une proposition de loi visant à rendre obligatoire la scolarité dès l’âge de 3 ans. Le gouvernement, étant opposé à cette idée, invoqua l’article 40 de la… Lire la suite ›
La responsabilité politique du gouvernement, réalité ou illusion ?
« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815 dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement. Ce privilège traduit une responsabilité insuffisante des ministres. Si l’on étudie la typologie des régimes, on peut constater… Lire la suite ›