Le mois dernier, nous avions vu avec l’arrêt Bac d’Eloka, la naissance du SPIC (service public industriel et commercial), un service géré par une personne publique mais régi par le droit privé. L’arrêt du Conseil d’Etat Caisse Primaire « Aide et Protection » du 13… Lire la suite ›
Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC). Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du… Lire la suite ›
Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se baladait tranquillement sur la rue Bacalan qui longe les quais du même nom, à Bordeaux. Des ouvriers de la manufacture des tabacs… Lire la suite ›
Avez-vous déjà assisté à un lancer de nain ? On ne vous parle pas d’un nain de jardin, mais d’un humain. Avez-vous déjà assisté à un lancer d’une personne de petite taille ? Cette question prête à sourire, pourtant elle a… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 