Lors de son discours devant le Congrès le lundi 3 juillet le Président de la République a annoncé vouloir mettre fin à l’état d’urgence. Dans cette perspective et alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à… Lire la suite ›
Isadora Grosser
Obligations d’état civil et liberté de conscience devant le Conseil Constitutionnel et la Cour de Strasbourg : retour sur la jurisprudence de 2013
La décision du Conseil Constitutionnel du 18 octobre 2013 [n°2013-353 QPC], sur question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’Etat sur requête de sept maires, refuse aux maires le droit de se prévaloir d’une « clause de conscience » pour… Lire la suite ›
La position de la Cour EDH sur le droit de vote des détenus : l’interdiction d’une restriction globale et automatique
L’arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie [CEDH 17 septembre 2013, Soyler c/ Turquie, n°29411/07] pour sa législation restreignant le droit de vote des détenus nous donne l’occasion de revenir sur la position de… Lire la suite ›
Conditions de détention : Retour sur l’arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013)
L’été a été marqué par le débat sur la réforme pénale à venir. Cette réforme, visant notamment à mettre en place des alternatives de peines à la prison, est en partie une tentative de réponse à la surpopulation carcérale à… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 