Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit administratif autonome, nous allons évoquer aujourd’hui la naissance du service public industriel et commercial (SPIC). Dans la colonie française de Côte d’Ivoire, le service du… Lire la suite ›
L’été a été marqué par le débat sur la réforme pénale à venir. Cette réforme, visant notamment à mettre en place des alternatives de peines à la prison, est en partie une tentative de réponse à la surpopulation carcérale à… Lire la suite ›
Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se baladait tranquillement sur la rue Bacalan qui longe les quais du même nom, à Bordeaux. Des ouvriers de la manufacture des tabacs… Lire la suite ›
Le vendredi 28 juin 2013 prochain de 9h à 18h, le Master 2 professionnel Contentieux Public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Association des Juristes de Contentieux Public (AJCP) organisent, en salle d’assemblée du Conseil d’Etat, un colloque sur le… Lire la suite ›
En cette fin du moi de mai, nous vous proposons une nouvelle sélection des colloques / séminaires / conférences qui se dérouleront dans les jours et semaines à venir et qui pourraient vous intéresser.
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a déclaré dans un entretien au Figaro être favorable à la réunion de l’ensemble du contentieux des étrangers devant la juridiction administrative. Déjà évoquée dans le cadre des travaux préparatoires qui ont abouti à la loi… Lire la suite ›
« Tout a déjà été dit ». En 1937, Achille Mestre avait alors raison en commentant l’arrêt Arrighi rendu par le Conseil d’Etat un an plus tôt (6 décembre 1936, requête n°41221). Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou ou encore Léon Duguit… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 