Lors de son discours devant le Congrès le lundi 3 juillet le Président de la République a annoncé vouloir mettre fin à l’état d’urgence. Dans cette perspective et alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à… Lire la suite ›

jurisprudence constitutionnelle
La Constitution, l’être et le paraître
Depuis 1946 mais surtout depuis 1958, le constitutionnalisme connait un nouvel essor en France. En effet, la Constitution de la Vème République est au centre du régime mis en place par le Général de Gaulle et Michel Debré. Si le… Lire la suite ›