Lors de son discours devant le Congrès le lundi 3 juillet le Président de la République a annoncé vouloir mettre fin à l’état d’urgence. Dans cette perspective et alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à… Lire la suite ›
Libertés fondamentales
L’été du Conseil constitutionnel : un rapide aperçu des décisions estivales
Les résultats d’admissibilité du CRFPA ont été diffusés dans la plupart des IEJ de France et les étudiants ayant réussi cette première étape sont en pleine préparation des oraux, notamment du grand oral, souvent axé sur les libertés fondamentales. Nous avons donc… Lire la suite ›
La Cour européenne des droits de l’homme, un château de cartes?
Depuis quelques années, l’Europe est en question. D’une part, la crise économique et financière a mis en branle la communauté européenne ; d’autre part, la Cour européenne doit faire face à la rébellion de la terrible Albion. Alors que le Royaume-Uni… Lire la suite ›
Fiche de droit administratif : l’ordre public
Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen… Lire la suite ›
Etre SDF, une atteinte à une liberté fondamentale selon le Conseil d’État
Par une ordonnance du 10 février 2012, le Conseil d’État a consacré le droit à l’hébergement d’urgence comme une liberté fondamentale. Cette décision porte sur une réalité que tout le monde connait, certaines personnes n’ont pas les moyens financiers pour… Lire la suite ›
Fiche : L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme
« Ce jour est véritablement un moment historique. (…) L’UE a un rôle important à jouer dans le renforcement accru du système de protection des droits fondamentaux instauré par la convention. Nous disposons déjà de notre propre charte des droits fondamentaux,… Lire la suite ›
Separation of Powers v Constitutional review : A Comparative Study of Judicial Activism
Thomas Jefferson once said : « The constitution, on this hypothesis, is a mere thing of wax in the hands of the judiciary, which they may twist and shape into any form they please. »[1] He added : “[T]he opinion which gives… Lire la suite ›
QPC, une promesse inachevée ?
« Une voie qui consolide l’Etat de droit » : Du bilan que dresse le Président Stirn de la section du contentieux du Conseil d’Etat de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après son entrée en vigueur, transparaît le… Lire la suite ›
Les droits de l’homme, une oeuvre critiquée par Edmund Burke
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 semble être une oeuvre exemplaire, l’oeuvre du peuple afin de garantir ses droits contre l’Etat. Elle fut le point de départ dont s’inspirèrent d’autres Déclarations, dont la Déclaration universelle… Lire la suite ›
Les premières décisions appliquant la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Le 22 septembre 2011, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, deux femmes ont été condamnées par un tribunal sur le fondement de ce texte. C’est la première… Lire la suite ›
