Le mercredi 6 février 2013, un arrêté du Ministère de l’Intérieur a fixé la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département… Lire la suite ›
Loi du 16 décembre 2010
Le Congrès d’Alsace : un premier pas vers une fusion région – départements
Le 1er décembre 2011, le « Congrès d’Alsace », réunion du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a adopté une résolution prévoyant la fusion de la région et des deux départements à l’horizon 2014. Ce vote… Lire la suite ›
