Hier avait lieu à l’Assemblée Nationale un colloque organisé par le Comité de Réflexion sur la Qualité de la Loi, une association créée par 4 étudiants de Sciences Po. Le thème était « Agir pour la qualité de la loi en France« …. Lire la suite ›
Loi
L’agenda des semaines à venir en droit public
En cette fin du moi de mai, nous vous proposons une nouvelle sélection des colloques / séminaires / conférences qui se dérouleront dans les jours et semaines à venir et qui pourraient vous intéresser.
La laïcité, un principe aux multiples dérogations
« Mythique et symbolique » [1]. C’est ainsi qu’Emile Poulat désigna la loi du 9 décembre 1905 établissant séparation entre les Eglises et l’Etat. Ce texte fonde la conception française de la laïcité, principe aux multiples aspects et aux multiples applications. Le… Lire la suite ›
Le juge administratif, un nouveau juge de la constitutionnalité des lois ?
« Tout a déjà été dit ». En 1937, Achille Mestre avait alors raison en commentant l’arrêt Arrighi rendu par le Conseil d’Etat un an plus tôt (6 décembre 1936, requête n°41221). Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou ou encore Léon Duguit… Lire la suite ›
La légisprudence : théorie et pratique de la législation
Le 13 octobre 2011, l’Institut Cujas, le Centre d’études constitutionnelles et politiques de Paris II et le Centre de législation, de régulation et de légisprudence de l’Université de Bruxelles, organisent une conférence sur le thème « La légisprudence : théorie et… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 