Suite à sa fondation en 1958, l’accès à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ou ENM) qui forme les magistrats avait très peu été modifié jusque dans les années 2000 [1]. Une rénovation globale a été engagée avec la loi organique… Lire la suite ›
Marion Coudurier
Etude de cas : CEDH Girard c. France 30 juin 2011
Nous vous proposons aujourd’hui une étude de cas rédigée par Marion Coudurier sur un arrêt rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme le 30 juin 2011 : Girard c. France, requête n°22590/04. Seule condamnation de la France en… Lire la suite ›
La main tendue du droit communautaire envers le service public français mal comprise par les institutions nationales
Les traditions juridiques française et communautaire sont opposées sur un certain nombre de points, notamment sur la place à donner aux services publics dans la société. Selon la conception française, le service public apparaît comme un élément du modèle social… Lire la suite ›
