Ce dimanche 28 septembre était jour d’élections au Palais du Luxembourg : la moitié des sièges de sénateurs était appelée à être renouvelée au suffrage universel indirect, soit au scrutin majoritaire soit à la représentation proportionnelle. 179 sièges étaient en jeu,… Lire la suite ›
Ce dimanche 28 septembre 2014 ont lieu les élections sénatoriales. Avec l’application complète depuis 2011 de la réforme instituée par la loi organique du 30 juillet 2003, il s’agit désormais de renouveler tous les 3 ans la moitié des membres de… Lire la suite ›
Tous les journaux titrent aujourd’hui sur le « government shutdown » aux Etats-Unis. De quoi s’agit-il ? Le government shutdown est une situation dans laquelle l’Etat fédéral suspend la majeure partie de ses services. Les fonctionnaires se retrouvent au chômage technique, en… Lire la suite ›
En ce début mars, nous vous proposons une nouvelle sélection des colloques / séminaires / conférences qui se dérouleront en mars et début avril.
« Les vieux débats sont ceux qui font les meilleures recettes. On peut toujours reprendre Faust à l’Opéra, et le débat sur le cléricalisme au Palais Bourbon. […] Mais le débat le plus éprouvé, le plus rassurant, celui qu’on joue toujours… Lire la suite ›
Nous reprenons en ce début février 2013 nos bonnes habitudes et vous proposons une petite sélection non exhaustive des conférences / séminaires / colloques autour du droit public qui auront lieu dans les semaines à venir.
Profitant du changement de coloration politique du Sénat, le groupe socialiste a présenté une proposition de loi visant à rendre obligatoire la scolarité dès l’âge de 3 ans. Le gouvernement, étant opposé à cette idée, invoqua l’article 40 de la… Lire la suite ›
« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815 dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement. Ce privilège traduit une responsabilité insuffisante des ministres. Si l’on étudie la typologie des régimes, on peut constater… Lire la suite ›
L’assemblée générale des Nations-Unies a décidé, le 08 novembre 2007, d’instituer une Journée internationale de la démocratie.
Les Chevaliers des Grands Arrêts 