En cette fin du moi de mai, nous vous proposons une nouvelle sélection des colloques / séminaires / conférences qui se dérouleront dans les jours et semaines à venir et qui pourraient vous intéresser.
Police administrative
L’agenda des semaines à venir en droit public
En ce début mars, nous vous proposons une nouvelle sélection des colloques / séminaires / conférences qui se dérouleront en mars et début avril.
L’agenda des semaines à venir en droit public
Nous reprenons en ce début février 2013 nos bonnes habitudes et vous proposons une petite sélection non exhaustive des conférences / séminaires / colloques autour du droit public qui auront lieu dans les semaines à venir.
Arrêt CE 24/09/12 Commune de Valence : le concours entre police spéciale nationale et police générale locale
Par un arrêt du 24 septembre 2012 (CE n°342990 Commune de Valence), le Conseil d’État a jugé que le maire d’une commune ne pouvait pas concurrencer les autorités nationales en édictant par arrêté municipal une interdiction de la culture en… Lire la suite ›
Une rentrée chargée !
L’été s’achève doucement qu’il faut déjà penser aux semaines à venir. La rentrée universitaire approche les amis et nous ne sommes pas de ceux que cela désole. Fin des vacances judiciaires, fin des vacances universitaires : attention, la rentrée est chargée…. Lire la suite ›
Fiche de droit administratif : l’ordre public
Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen… Lire la suite ›
