Dans un arrêt Marc-Antoine c. France du 4 juin dernier, la CEDH était, encore une fois, saisie de la question de savoir si l’office particulier du rapporteur public devant les juridictions administratives françaises ne portait pas atteinte au droit à… Lire la suite ›
Thomas Jefferson once said : « The constitution, on this hypothesis, is a mere thing of wax in the hands of the judiciary, which they may twist and shape into any form they please. »[1] He added : “[T]he opinion which gives… Lire la suite ›
« Une voie qui consolide l’Etat de droit » : Du bilan que dresse le Président Stirn de la section du contentieux du Conseil d’Etat de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après son entrée en vigueur, transparaît le… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 