Au Palais Royal, la question de l’application de la notion de laïcité s’est posée par deux fois ces derniers jours : devant le Conseil d’Etat le 15 février à propos des ostensions septennales du Limousin et devant le Conseil Constitutionnel… Lire la suite ›
QPC
Un bilan de la QPC par J.M. Sauvé et B. Stirn
Mercredi 21 novembre 2012, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, étaient auditionnés par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale. Celle-ci conduit en ce moment des auditions pour… Lire la suite ›
« Mariage pour tous » : l’impossible référendum ?
On pensait que la décision QPC[1] avait éteint le débat constitutionnel relatif au projet de la majorité socialiste d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe : force restait à la loi qui allait devoir trancher en son âme et conscience… Lire la suite ›
Corrida au Palais Royal
Le Conseil constitutionnel examinera mardi 11 septembre 2012 une QPC particulière puisqu’elle porte sur la constitutionnalité de l’article 521-1 du Code pénal. Cet article réprime « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de… Lire la suite ›
Le concours Georges Vedel 2012 de la meilleure plaidoirie QPC
Le mercredi 20 juin dernier avait lieu la finale du concours 2012 de la meilleure plaidoirie QPC, concours organisé par Lextenso Editions et le Conseil Constitutionnel pour la 2e année. Sous le patronage du professeur Dominique Rousseau, les lauréats sont… Lire la suite ›
La Constitution est-elle toujours au sommet de la hiérarchie des normes ?
Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la… Lire la suite ›
Les vidéos de la semaine : Conseil Constitutionnel, ENA et Conseil d’Etat
En ce début de semaine, nous vous proposons de revenir sur les vidéos que vous avez peut-être manquées la semaine dernière : celle de l’audience de QPC sur la publicité des parrainages pour l’élection présidentielle dont la décision sera rendue… Lire la suite ›
La contribution pour l’aide juridique devant le Conseil Constitutionnel
La Cour de Cassation et le Conseil d’État ont chacun transmis au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution de l’article 1635 bis Q du Code général des impôts instituant la contribution pour… Lire la suite ›
Le Conseil d’Etat transmet au Conseil Constitutionnel la QPC relative au caractère public des parrainages pour l’élection présidentielle
Le 22 décembre 2011, Mme Le Pen a saisi le Conseil d’Etat d’une requête tendant à l’annulation du rejet du Premier Ministre d’abroger l’article 7 du décret n°2001-213 du 8 mars 2011 relatif aux modalités de publication des présentations (communément… Lire la suite ›
Pot de terre, pot de fer et concession du Stade de France
Le Stade de France subit actuellement, et ce depuis un an désormais, une attaque obstinée d’un petit entrepreneur. Alors que l’on pourrait se dire qu’il s’agit d’une bataille du pot de fer (l’Etat et le Consortium qui gère le Stade… Lire la suite ›
Les Chevaliers des Grands Arrêts 