Jeudi 1er mars 2013, la QPC a eu 3 ans. Pour marquer le coup, le Conseil Constitutionnel a diffusé quelques statistiques intéressantes sur son site. Mais à l’occasion de cet anniversaire, la QPC est aussi à la fête dans les librairies… Lire la suite ›

question prioritaire de constitutionnalité
La question des parrainages devant le Conseil d’Etat ?
Apparemment en difficulté pour atteindre le seuil des 500 parrainages d’élus nécessaires pour présenter sa candidate à l’élection présidentielle, le Front national aurait déposé le 22 décembre 2011 un recours devant le Conseil d’Etat.