Les traditions juridiques française et communautaire sont opposées sur un certain nombre de points, notamment sur la place à donner aux services publics dans la société. Selon la conception française, le service public apparaît comme un élément du modèle social… Lire la suite ›

Rapport parlementaire
En période de rigueur, la croissance des AAI ne faiblit pas.
Au vu des différents projets de loi présentés en Conseil des ministres, il semble que nous puissions bientôt souhaiter la bienvenue au club très tendance des Autorités administratives indépendantes à deux nouvelles venues. Des travaux d’été du gouvernement sont donc… Lire la suite ›