Hier a eu lieu au Conseil d’Etat une table ronde organisée par l’Institut Français des sciences administratives à l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les Grandes conclusions de la jurisprudence administrative (1831 – 1940), paru chez LGDJ. La table ronde était… Lire la suite ›

Rapporteur public
Mise en cause du rapporteur public devant la CEDH : suite… et fin ?
Dans un arrêt Marc-Antoine c. France du 4 juin dernier, la CEDH était, encore une fois, saisie de la question de savoir si l’office particulier du rapporteur public devant les juridictions administratives françaises ne portait pas atteinte au droit à… Lire la suite ›