Longtemps demeurée un impensé juridique, l’opposition parlementaire n’a été que difficilement reconnue en France. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a récemment consacré un « statut de l’opposition », bien que les avancées ainsi permises restent limitées. Refondant les… Lire la suite ›
Dans une précédente tribune, j’évoquais l’hypothèse d’un référendum en France sur le projet de loi relatif au mariage pour tous et concluais à son inconstitutionnalité. Je souhaite ici revenir sur le débat analogue autour du « same-sex marriage » aux Etats-Unis. Le… Lire la suite ›
« Une voie qui consolide l’Etat de droit » : Du bilan que dresse le Président Stirn de la section du contentieux du Conseil d’Etat de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après son entrée en vigueur, transparaît le… Lire la suite ›
