Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le… Lire la suite ›

Recours pour excès de pouvoir
Les conférences – colloques des semaines à venir
Petite sélection des conférences et des colloques des semaines à venir