Nous l’avions abordé il y a quelques temps (Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?), l’Assemblée nationale a mis en place l’an dernier un groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel… Lire la suite ›
Le mercredi 6 février 2013, un arrêté du Ministère de l’Intérieur a fixé la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département… Lire la suite ›
Bien que la question de la constitutionnalité d’un référendum relatif au « mariage pour tous » a été posée à maintes reprises et largement traitée sur les différents médias, il convient de revenir sur la question, non pas d’un point de vue… Lire la suite ›
Dans sa rédaction initiale, l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 disposait : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel,… Lire la suite ›
Fini le temps ou les homosexuels étaient condamnés par la société comme étant les victimes d’une maladie. Fini le temps ou les homosexuels devaient se cacher. Les temps évoluent, les mœurs évoluent. Dès 1791, le Code pénal a dépénalisé l’homosexualité,… Lire la suite ›
On pensait que la décision QPC[1] avait éteint le débat constitutionnel relatif au projet de la majorité socialiste d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe : force restait à la loi qui allait devoir trancher en son âme et conscience… Lire la suite ›
Depuis 1707, l’Ecosse fait partie du Royaume-Uni. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une réunion de plusieurs royaumes, de plusieurs cultures mais d’une histoire commune. Celle-ci n’est pourtant pas très rose. En effet, les anglais ont un goût certain pour… Lire la suite ›
